GĂ©nĂ©ralementutilisĂ© pour les projets en construction (VEFA) ou lâachat dâun bien demandant des rĂ©novations importantes, le prĂȘt Ă dĂ©blocage successif permet un dĂ©blocage des fonds au fur et Ă mesure de lâavancĂ©e des travaux. LâintĂ©rĂȘt de ce type de prĂȘt est de dĂ©clencher le remboursement des mensualitĂ©s une fois les travaux terminĂ©s. Pour cela, la banque met en place
Dans quels cas a-t-on besoin de factures ou de devis dâentreprises dans le cadre dâun prĂȘt travaux ? Franfinance rĂ©pond Ă toutes vos questions. Bien que le prĂȘt travaux soit un emprunt qui vous permette de gĂ©rer votre budget en totale autonomie, les organismes de crĂ©dit peuvent vous demander â Ă partir dâun certain montant â de produire les devis, factures ou bons de commande relatifs Ă vos travaux ou Ă vos achats de matĂ©riel ou de dĂ©coration. Le prĂȘt travaux sans devis, ni facture Pour bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt travaux sans devis ni facture, il ne faut pas dĂ©passer un certain niveau dâemprunt. Si celui-ci varie selon les organismes de crĂ©dit, il est fixĂ© chez Franfinance Ă 8 000 âŹ. JusquâĂ cette somme, le dĂ©blocage des fonds est rĂ©alisĂ© sans que vous ayiez Ă justifier vos achats de matĂ©riaux, dâoutillage ou encore dâĂ©quipements Ă©lectromĂ©nagers. De mĂȘme, si vous confiez une mission Ă un artisan ou un professionnel du bĂątiment, vous nâaurez pas Ă transmettre son devis ou sa facture Ă votre organisme de crĂ©dit. Lorsque la somme empruntĂ©e atteint un certain seuil, les organismes de crĂ©dit demandent gĂ©nĂ©ralement que leur soient communiquĂ©s des justificatifs sur la nature de vos dĂ©penses devis engagĂ©s, factures, bons de commande, etc. Chez Franfinance, vous devrez les fournir si vous souhaitez obtenir un prĂȘt travaux dâun montant supĂ©rieur Ă 8 000 âŹ. Cela ne change pas toutefois pas lâesprit du prĂȘt travaux, câest toujours vous qui dĂ©cidez comment utiliser les fonds. Ă vous de comparer les devis, nĂ©gocier les prix et de signer avec le professionnel de votre choix, bien entendu ! De mĂȘme, la nature des travaux nâentre pas en ligne de compte amĂ©nagement intĂ©rieur, travaux dâextension, de rĂ©novation ou de dĂ©coration, vous avez toujours carte blanche ! * * * * * Sachez toutefois que, dans tous les cas de figure et quel que soit le montant du prĂȘt demandĂ©, vous devrez en revanche fournir des documents personnels et des justificatifs financiers. Et pour certains types de travaux, nâoubliez pas quâun permis de construire peut ĂȘtre requis ! Il permet dâavoir lâautorisation de la mairie pour rĂ©aliser votre projet. Et il peut constituer une piĂšce supplĂ©mentaire Ă fournir Ă sa banque pour contracter un prĂȘt travaux. Lademande de dĂ©blocage des fonds par le notaire Le notaire doit procĂ©der lui-mĂȘme Ă la demande de dĂ©blocage des fonds que lâon appelle appel de fonds, par courrier Vous avez des travaux Ă rĂ©aliser dans votre logement, mais vous ne savez pas si vous pouvez les inclure dans votre prĂȘt immobilier ? La possibilitĂ© de le faire va dĂ©pendre du moment pendant lequel vous souhaitez faire vos travaux au moment de lâacquisition de votre logement ou aprĂšs. On vous explique tout dans cet article. Quels travaux peut-on faire avec un prĂȘt immobilier ? Comme lâexplique ce site, tous les travaux ne peuvent pas ĂȘtre financĂ©s par un crĂ©dit immobilier. Selon les experts de papernest, seuls les travaux Ă©tant considĂ©rĂ©s comme faisant partie intĂ©grante du projet immobilier pourront ĂȘtre financĂ©s par un prĂȘt immobilier. Câest par exemple le cas si vous venez dâacheter un logement, et que des travaux sont Ă rĂ©aliser pour rendre lâhabitation habitable. Le crĂ©dit immobilier ne peut donc financer que les travaux rĂ©alisĂ©s au moment de lâacquisition du logement. Voici une liste des travaux que vous pouvez rĂ©aliser et inclure dans votre prĂȘt immobilier raccordement Ă lâĂ©lectricitĂ©, au gaz ou Ă lâeau ; travaux de rĂ©novation ou de rĂ©paration ; amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie du logement travaux dans la salle de bain, cuisine Ă©quipĂ©e⊠; travaux dâisolation⊠Utiliser le prĂȘt immobilier pour rĂ©aliser les travaux de son logement peut vous permettre dâavoir un taux intĂ©ressant. Cependant, il se peut que le coĂ»t final des travaux soit plus Ă©levĂ©, car ils sont remboursĂ©s sur une longue durĂ©e. Quels sont les autres prĂȘts que lâon peut souscrire pour financer des travaux ? Toutefois, si vous souhaitez rĂ©aliser des travaux aprĂšs avoir effectuĂ© lâacquisition de votre logement, comme par exemple une rĂ©novation ou lâagrandissement dâune maison, alors câest diffĂ©rent. Comme lâexpliquent les experts de papernest, il est possible de les financer par dâautres types de prĂȘts, qui composent le crĂ©dit Ă la consommation le prĂȘt travaux ; le prĂȘt personnel. Le prĂȘt travaux Le prĂȘt travaux est un prĂȘt affectĂ©, cela signifie que celui qui en souscrit un doit pouvoir justifier auprĂšs de la banque lâutilisation des fonds, notamment par des devis et des factures. Ce type de prĂȘt est limitĂ© Ă 75000âŹ. Le prĂȘt personnel Contrairement au prĂȘt travaux, le prĂȘt Ă la consommation est un prĂȘt non affectĂ©. Il nâest donc pas nĂ©cessaire de justifier lâutilisation des fonds auprĂšs de la banque. NĂ©anmoins, le montant de ce prĂȘt est limitĂ© Ă 8000âŹ. Choisir de financer ses travaux par un prĂȘt Ă la consommation peut ĂȘtre intĂ©ressant pour des travaux peu chers. NĂ©anmoins, comme lâexpliquent les experts de papernest, mĂȘme si la durĂ©e du prĂȘt est plus courte, il se peut que le taux dâintĂ©rĂȘt soit plus Ă©levĂ©. Pour en savoir plus sur le crĂ©dit Ă la consommation, vous pouvez consulter cet article. FAQ Qu'est-ce qui est pris en compte dans un prĂȘt travaux ? Le prĂȘt travaux est un crĂ©dit qui vise Ă amĂ©liorer une maison. Il prend en compte les travaux dâagrandissement, les travaux dâentretien ou de rĂ©novation de certaines piĂšces essentiellement la cuisine et la salle de bain. Le prĂȘt immobilier comprend aussi les travaux visant Ă rĂ©duire la consommation Ă©nergĂ©tique. Quels frais peut-on inclure dans un prĂȘt immobilier ? Le prĂȘt immobilier peut financer certains frais supplĂ©mentaires liĂ©s au projet dâagrandissement dâune maison, Ă savoir les frais de lâagent immobilier, de notaire, ou encore sous certaines conditions de la banque. Quand faut-il rembourser un prĂȘt immobilier avec travaux ? Le remboursement dâun prĂȘt immobilier commence gĂ©nĂ©ralement le mois suivant le rendez-vous chez le notaire. Dans la majoritĂ© des cas, un minimum de 30 jours suite au dĂ©blocage des fonds est respectĂ© avant le paiement de la premiĂšre mensualitĂ© par lâemprunteur. Sivotre prĂȘt immobilier est destinĂ© Ă lâacquisition dâun bien ancien, le dĂ©blocage des fonds se dĂ©roulera avant la signature de lâacte authentique de vente chez le notaire. La banque verseraPrĂȘt travaux facture et dĂ©blocage des fonds lesfurets DurĂ©e maximale pour dĂ©bloquer lâargent dâun prĂȘt immobilier - 19 messages PrĂȘt personnel combien de temps pour dĂ©bloquer les fonds ? - Credafin DĂ©lai pour obtenir lâargent dâun crĂ©dit conseils pour un crĂ©dit rapide Combien de temps pour dĂ©bloquer les fonds du prĂȘt immobilier ? Finna PrĂȘt immobilier combien de temps pour dĂ©bloquer les fonds ? CE DĂ©lai pour obtenir lâargent dâun crĂ©dit conseils pour un crĂ©dit rapide DĂ©blocage prĂȘt travaux, quels dĂ©lais ? PrĂȘt travaux facture et dĂ©blocage des fonds lesfurets Refus de prĂȘt Ă cause du dĂ©blocage de fonds diffĂ©rent pour la construction dâune MOB [RĂ©solu] - 20 messages PrĂȘt travaux facture et dĂ©blocage des fonds lesfurets DĂ©bloquez votre CrĂ©dit en RĂ©serve dans votre application mobile CIC En combien de temps les fonds dâun crĂ©dit immobilier sont-ils dĂ©bloquĂ©s ? DĂ©bloquez votre CrĂ©dit en RĂ©serve dans votre application mobile CIC PrĂȘt 1% employeur comment bĂ©nĂ©ficier du prĂȘt 1% patronal ? Combien de temps pour dĂ©bloquer les fonds du crĂ©dit immobilier ? Guide du courtier Quel est le dĂ©lai pour recevoir les fonds dâun crĂ©dit conso ? CoĂ»t des travaux sont-ils Ă inclure dans le prĂȘt immobilier ? - Pretto Combien de temps en CDI pour un prĂȘt immobilier CE Enveloppe travaux et prĂȘt immobilier comment ça se passe ? AFR financement DĂ©lai pour obtenir lâargent dâun crĂ©dit conseils pour un crĂ©dit rapide DĂ©bloquez votre CrĂ©dit en RĂ©serve dans votre application mobile CIC PrĂȘt travaux facture et dĂ©blocage des fonds lesfurets Faire un prĂȘt Ă taux zĂ©ro PTZ le guide ElĂ©gance au m2 Financer vos travaux comment obtenir un prĂȘt pour vos travaux Quel prĂȘt pour des travaux ? - Credafin PTZ 2021 Simulateur de PrĂȘt Ă Taux ZĂ©ro et Guide Complet ! DĂ©blocage des fonds dâun crĂ©dit consommation tout savoir Le dĂ©lai de dĂ©blocage des fonds dâun rachat de crĂ©dit Faut-il une facture pour financer les travaux dans un prĂȘt immobilier ? AFR financement DĂ©bloquez votre CrĂ©dit en RĂ©serve dans votre application mobile CIC PrĂȘt travaux 100% en ligne I AccĂ©der Ă toutes nos offres de crĂ©dit ! PrĂȘt travaux questions et rĂ©ponses dâexperts DĂ©bloquez votre Passeport CrĂ©dit dans votre application mobile - CrĂ©dit Mutuel En combien de temps obtien-tâon le dĂ©bloquage des fonds dâun crĂ©dit immo Je signe lâacte authentique chez le notaire - Peut-on obtenir un rachat de crĂ©dit avec dĂ©blocage des fonds immĂ©diat ? AFR financement Financer vos travaux comment obtenir un prĂȘt pour vos travaux Travaux prĂȘt Ă la consommation ou crĂ©dit immobilier ? Tendance Travaux Les travaux de rĂ©novation Ă inclure dans un prĂȘt immobilier - Pretto PrĂȘt travaux 100% en ligne I AccĂ©der Ă toutes nos offres de crĂ©dit ! DĂ©bloquez votre Passeport CrĂ©dit dans votre application mobile - CrĂ©dit Mutuel DĂ©lai pour obtenir lâargent dâun crĂ©dit conseils pour un crĂ©dit rapide PrĂȘt travaux facture et dĂ©blocage des fonds lesfurets PrĂȘt Travaux Caisse dâEpargne Faire un prĂȘt Ă taux zĂ©ro PTZ le guide ElĂ©gance au m2 La Banque Postale propose un crĂ©dit en quelques clics - Peut-on augmenter le montant dâun crĂ©dit en cours ? PrĂȘt travaux - Financer vos projets immobiliers Banque Populaire PrĂȘt Travaux - Simulation crĂ©dit travaux en ligne - Macif PrĂȘt ou crĂ©dit travaux Banque Postale Obtenez le meilleur taux, simulation en ligne PrĂȘt travaux 100% en ligne I AccĂ©der Ă toutes nos offres de crĂ©dit ! Combien de temps pour obtenir un rachat de crĂ©dits ? - Partners Finances Le guide complet des prĂȘts travaux Le crĂ©dit rĂ©novation maison pour financer vos travaux lesfurets DĂ©bloquer et rembourser votre prĂȘt immobilier CrĂ©dit pour travaux -prĂȘt travaux Banque Populaire CrĂ©dit immobilier le financement de vos travaux peut-il ĂȘtre pris en compte ? SeLoger Le dĂ©blocage des fonds tout ce quâil faut savoir sur le prĂȘt construction - Pretto Les devis ou factures des entreprises dans le cadre dâun prĂȘt travaux CrĂ©dit immobilier les travaux peuvent-ils ĂȘtre inclus ? Quels DĂ©lais pour le dĂ©blocage des fonds de mon PrĂȘt Personnel ? Quels sont les dĂ©lais de mise en place dâun rachat de crĂ©dits ? - PTZ 2021 conditions, calcul et remboursement du prĂȘt Ă taux zĂ©ro PrĂȘt travaux CrĂ©dit combien de temps pour avoir lâargent ? CE Combien de temps pour trouver un crĂ©dit immo aprĂšs signature du compromis ? PrĂȘt Travaux - Simulation crĂ©dit travaux en ligne - Macif Financement des travaux quel prĂȘt choisir ? Exemple gratuit de Lettre demande dĂ©blocage partiel fonds un prĂȘt immobilier Le prĂȘt travaux sur 10 ans - Budget Emprunt Cetelem avis A lire avant dây souscrire un crĂ©dit ! Combien de temps pour dĂ©bloquer lâargent dâun crĂ©dit ? Euro BSN Achat immobilier - Demande dâannulation du prĂȘt - Lettre type - UFC-Que Choisir DĂ©bloquez votre Passeport CrĂ©dit dans votre application mobile - CrĂ©dit Mutuel Peut-on obtenir un prĂȘt immobilier sĂ©nior sans apport ? AFR financement CrĂ©dit urgent et rapide quel dĂ©lai pour obtenir lâargent ? Refus de prĂȘt Ă cause du dĂ©blocage de fonds diffĂ©rent pour la construction dâune MOB [RĂ©solu] - 20 messages Quel est le dĂ©lai entre lâacceptation du prĂȘt professionnel et le dĂ©blocage de fonds ? - CrediPro PrĂȘt 1% employeur comment bĂ©nĂ©ficier du prĂȘt 1% patronal ? PrĂȘt Personnel lâoffre PrĂȘt Travaux BNP Paribas Comment obtenir un crĂ©dit immobilier avec travaux ? - CREDIXIA đ° CrĂ©dit consommation comparer les taux de prĂȘt conso lesfurets Refus de crĂ©dit les solutions - PrĂȘt immobilier refusĂ© que faire ? De Particulier Ă Particulier - PAP Peut-on inclure des travaux dans un prĂȘt immobilier ? AFR financement Passeport CrĂ©dit, le crĂ©dit renouvelable ou revolving du CrĂ©dit Mutuel taux, avis et simulation Ma French Bank de La Banque Postale ce qui plaĂźt⊠et ce qui fĂąche - Mieux Vivre Votre Argent PrĂȘt Travaux Caisse dâEpargne En combien de temps les fonds dâun crĂ©dit immobilier sont-ils dĂ©bloquĂ©s ? Blog » Combien de temps avant dâavoir les fonds pour un rachat de crĂ©dit â· Le financement des travaux Mode dâemploi PTZ 2021 Simulateur de PrĂȘt Ă Taux ZĂ©ro et Guide Complet ! Demande de prĂȘt Ă©tapes, conditions & modĂšle de lettre Le prĂȘt relais simulation, avantages et inconvĂ©nients PrĂȘt personnel combien de temps pour dĂ©bloquer les fonds ? - Credafin Financement les Ă©tapes du paiement de votre maison Faire construire sa maison PrĂȘt Travaux - CrĂ©dit Agricole En combien de temps les fonds dâun crĂ©dit immobilier sont-ils dĂ©bloquĂ©s ?Sil sâagit dâun rachat de prĂȘt immobilier suivi dâune garantie hypothĂ©caire, ce dĂ©lai peut varier en gĂ©nĂ©ral entre 2 et 3 jours. Sâil sâagit dâun rachat de prĂȘt immobilier sans aucune garantie hypothĂ©caire, le dĂ©blocage des fonds se fait immĂ©diatement Ă rĂ©ception de lâoffre signĂ©e par lâemprunteur. Le dĂ©lai pour Pour un vieux bien. LâintĂ©gralitĂ© du prix du bien doit ĂȘtre payĂ©e au vendeur le jour de la vente. La mainlevĂ©e a alors lieu pour la totalitĂ© du montant du prĂȘt chez le notaire. AprĂšs avoir terminĂ© toutes les dĂ©marches administratives, le notaire transfĂ©rera les fonds sur le compte bancaire du vendeur. Sommaire1 Qui demande le deblocage des fonds ?2 Quel montant Action Logement ?3 Qui demande le dĂ©blocage des fonds ?4 Quâest-ce quâune hypothĂšque sur un bien immobilier ?5 Quâest-ce que la caution pour un prĂȘt immobilier ?6 Comment faire un appel de fonds ? Qui demande le deblocage des fonds ? La demande de dĂ©blocage de fonds par le notaire Le notaire doit faire lui-mĂȘme la demande de dĂ©blocage de fonds, appelĂ©e demande de fonds, par courrier adressĂ© Ă la banque. Lire aussi Quel est le coĂ»t dâune expertise judiciaire ? En gĂ©nĂ©ral, cette version est pour le prĂȘt principal uniquement. Comment se passe le dĂ©blocage des fonds ? GĂ©nĂ©ralement, le dĂ©blocage des fonds sâeffectue par virement bancaire mais peut Ă©galement se faire par chĂšque. Le courtier hypothĂ©caire peut vous aider Ă accĂ©lĂ©rer le processus afin que les fonds soient dĂ©bloquĂ©s Ă temps. Quand est le dĂ©blocage des fonds ? Le dĂ©blocage des fonds interviendra immĂ©diatement aprĂšs la signature de lâoffre de prĂȘt. Nous vous rappelons que vous devez respecter un dĂ©lai de rĂ©flexion de 10 jours aprĂšs rĂ©ception de votre offre avant de la signer. A dĂ©couvrir aussi Comment rendre moderne une maison ancienne ? Comment obliger le propriĂ©taire Ă faire des travaux Comment enlever la poussiere apres travaux Quand payer les 5% dâune construction ? Les 6 Conseils pratiques pour faire une verriere cuisine Quel montant Action Logement ? Quel est le montant et la durĂ©e maximum du prĂȘt Action Logement ? Ce prĂȘt est un crĂ©dit complĂ©mentaire et son montant est limitĂ© Ă 40 000 âŹ, Ă condition quâil nâexcĂšde pas 40 % du coĂ»t total de lâopĂ©ration le montant des frais de notaire peut ĂȘtre inclus dans le prĂȘt. Sur le mĂȘme sujet Quelle peinture blanche pour un salon ? Combien coĂ»te Action Logement ? Action Logement propose un prĂȘt jusquâĂ 40 000 ⏠au taux fixe de 0,5% hors assurance obligatoire. DĂ©couvrez dĂšs maintenant les avantages, les conditions dâĂ©ligibilitĂ© et les opĂ©rations pouvant ĂȘtre financĂ©es. Vous ĂȘtes salariĂ© du secteur agricole ? Quel est le montant maximum pouvant ĂȘtre empruntĂ© avec un prĂȘt Action Logement ? Le montant maximum du prĂȘt Action Logement est de 40 % du montant de lâopĂ©ration, et peut varier de 7 000 ⏠à 40 000 ⏠selon la zone gĂ©ographique dans laquelle se situe le logement Zone A, B ou C. Qui demande le dĂ©blocage des fonds ? Lâacte de vente et le notaire Le notaire doit demander des fonds Ă la banque. A voir aussi Câest quoi un devis gratuit ? Il envoie alors une demande de dĂ©blocage des fonds » prĂ©cisant le montant et la date de signature de lâacte notariĂ©. Attention cette mainlevĂ©e se fait par virement chez le notaire. Qui dĂ©cide quand les fonds sont dĂ©bloquĂ©s ? Le dĂ©blocage des fonds correspond Ă lâacceptation de votre dossier par le prĂȘteur. Elle a lieu Ă partir du 8Ăšme jour suivant lâacceptation du crĂ©dit. Si vous nâavez reçu aucune nouvelle du prĂȘteur, ni reçu les fonds aprĂšs cette pĂ©riode de 7 jours, votre demande de prĂȘt a Ă©tĂ© refusĂ©e. Quâest-ce quâune hypothĂšque sur un bien immobilier ? LâhypothĂšque dâun prĂȘt immobilier est une garantie que la banque peut imposer lorsquâelle accorde un prĂȘt pour financer lâachat dâun bien immobilier Bien qui ne peut ĂȘtre dĂ©placĂ© exemples terrain ou appartement ou objet en faisant partie intĂ©grante exemple clĂŽture terrestre. Sur le mĂȘme sujet Quelles sont les carrelages les plus faciles Ă entretenir ? Comment contracter une hypothĂšque sur un bien immobilier ? Lorsque lâemprunteur et le prĂȘteur conviennent de rembourser le prĂȘt, qui sâeffectue gĂ©nĂ©ralement avec un remboursement anticipĂ©, ils doivent formaliser leur dĂ©cision par un acte notariĂ©. Il sâagit dâune rĂ©vocation amiable de lâhypothĂšque. Il peut aussi arriver que les parties soient en dĂ©saccord. Combien coĂ»te une hypothĂšque ? Les frais hypothĂ©caires reprĂ©sentent environ 1,5 % du montant de lâhypothĂšque. Les frais dâhypothĂšque ne doivent pas ĂȘtre confondus avec les frais de notaire pour lâacquisition dâun bien immobilier, qui sont payables ailleurs. Les frais hypothĂ©caires sont composĂ©s de Frais de notaire incluant les taxes. Quâest-ce que la caution pour un prĂȘt immobilier ? TrĂšs souvent câest un organisme financier qui sâengage Ă rembourser le crĂ©dit immobilier Ă la place de lâemprunteur lorsque ce dernier nâest pas en mesure de le faire. A voir aussi Comment payer un plombier ? Câest alors la banque qui organise la mise en relation entre lâemprunteur et lâorganisme financier spĂ©cialisĂ© dans le cautionnement. Quel est le coĂ»t dâune garantie bancaire ? La garantie bancaire suppose le versement dâune commission comprise entre 150 et 600 euros, et celle dâune participation Ă un Fonds Mutuel de Garantie ou FMG Ă©galement de lâordre de 0,8% du montant du prĂȘt. Qui paie le crĂ©dit logement ? Le coĂ»t du nantissement est Ă la charge de lâemprunteur Quel que soit le type de nantissement prĂ©vu dans votre offre de prĂȘt, il entraĂźne des frais qui sont Ă votre charge. Les commissions de garantie sont en principe prĂ©levĂ©es par la banque sur le compte de lâemprunteur pour ĂȘtre versĂ©es Ă CrĂ©dit Logement. Le curateur de la copropriĂ©tĂ© prend en charge la demande de levĂ©e de fonds en adressant une communication aux copropriĂ©taires au moyen dâun courrier simple. Lire aussi Quelle couleur de carrelage pour agrandir une piĂšce ? Celui-ci doit ĂȘtre transmis avant la date dâĂ©chĂ©ance qui doit ĂȘtre mentionnĂ©e dans lâavis, ainsi que le montant dĂ» par le copropriĂ©taire. Comment compter les demandes de fonds ? Remarque Pour lâenregistrement des demandes de fonds liĂ©s aux travaux, nous pouvons utiliser un compte que nous appellerons intermĂ©diaire 102 â Arrangements pour les travaux. Ce compte sera crĂ©ditĂ© lors des demandes de fonds et aura en contrepartie le compte 450-2 du copropriĂ©taire. Qui peut lancer un appel de fonds ? Le syndic peut faire diverses demandes de fonds, telles que des provisions pour le budget ou des provisions pour dĂ©penses non inscrites au budget ou encore des avances ⊠constituĂ©es des dispositions spĂ©ciales prĂ©vues par le sixiĂšme alinĂ©a de lâarticle 18 de la loi du 10 juillet 1965.