Error 403 Guru Meditation XID 79005883 Varnish cache serverPlusprécisément, il attire son attention sur le fait que l'article L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales prévoit que lorsqu'il y a lieu à procéder à l'élection d'un nouveau maire dans une commune de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal est réputé complet quand les éventuelles vacances en son sein proviennent de démissions postérieures au moment où
l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15 élus il ne reste plus que 5 conseillers municipaux autour de Jeanine Savonet, maire, pour diriger la commune. Depuis les dernières élections de 2020, plusieurs démissions ont déjà eu lieu au sein de cette instance municipale. Le soir du jeudi 9 juin, lors d’une réunion demandée par la majorité des membres du conseil pour une dernière tentative d’entente, l’incompréhension sur la façon de gérer les affaires communales entre Madame le maire et les conseillers municipaux s’est manifestée jusqu’à provoquer la démission de 7 nouveaux d’entre eux. Ils reprochent à leur maire "sa gestion désorganisée, son manque de délégation, son manque de communication et d’information et surtout son refus de laisser ces conseillers jouer leur rôle" disent les ajoutent "nous avons essayé, après avoir constaté des graves dysfonctionnements, de mettre en place des procédures pour améliorer les choses, nous nous sommes impliqués fortement dans les travaux, les finances, l’école… Mais les vieilles habitudes ont repris le dessus ces derniers mois avec un retranchement de Madame le maire sur elle – même qui pense seule incarner la commune. Nous avions également des projets, contrairement à elle qui se concentre uniquement sur la gestion courante" annonce l’un d’ cette attitude, qui les prive de toute participation, son incapacité de dialogue et leur impuissance à lui faire entendre raison et donc de pouvoir participer et avancer sur les dossiers, lesquels sont placés dans son bureau, ces 7 conseillers – Hervé Derrey, Nicole Ardoin, Gisèle Gimat, Anne Marie Pisoni, Serge Paviotti qui était adjoint, Michel Picco-Rossetti, Thérèse Vignaux – ont, avec beaucoup de regret décidé de donner leur démission, ne voulant plus cautionner les décisions prises par Madame le tenu du nombre de démissions, 10 sur 15 élus le préfet du Gers devrait faire procéder à de nouvelles élections dans les mois à venir.
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Politique Fleurance Publié le 12/06/2022 à 05:11 l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15
Démissions de 5 conseillers municipaux à Auteuil le Roi Yvelines Cinq conseillers municipaux ont démissionné entre les conseils municipaux du 26 novembre et du 2 décembre 2015, sur la commune d’Auteuil le Roi. Ce conseil aujourd’hui composé de 10 membres, élus en mars 2014, aura perdu 1/3 de ses membres. De nouvelles élections partielles devront se dérouler dans les trois mois qui suivent ces démissions. à suivre … Articles similaires Post navigation
Surfond de tensions, quatre conseillers municipaux ont démissionné du conseil municipal de Continvoir. Le sous-préfet de Chinon doit alors convoquer les Contacter l'auteur de la pétitionÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-11-04 123308 L'heure décisive est arrivée! Le grand jour est dimanche le 5 novembre. Avez vous fait vos choix? Pour vous aider → Même si les conseillers associés à l'administration Corriveau ont tiré leur révérence, il y a fort à parier que vous êtes déterminés à ne pas voter pour une candidate qui pourait représenter "l'ancienne gang" , puisque vous avez signé cette pétition! Pas facile de les débusquer, je l'admets. Pourtant, si certains détracteurs du maire sortant l'ont taxé de s'être constitué une "équipe fantôme", il apparait assez juste de dire qu'il y a aussi une "équipe fantôme" de "la continuité"... D'entrée de jeu, tous les candidats qui ont reçu l'appui du maire sortant, Sylvain Juneau, ne sont pas associés à l'ancienne garde! Il reste donc les autres... mais comment les débusquer? À la mairie ainsi que dans le quartier c'est d'une évidence incontestable. Dans les autres quartiers toutefois, c'est moins facile, cependant..."dis moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es"... Les pages facebook de certains candidats recèlent une mine d'informations quant aux affiliations que certains d'entre eux entretiennent avec "l'ancienne gang". Une image vaut mille mots, et à ce titre, le qualificatif "ancienne gang" s'étend bien au delà des conseillers sortants, il s'applique à tout l'entourage politique des ces mêmes conseillers sortants. Par ailleurs, si vous voyez que tel ou tel candidat est appuyé par un membre en vue de "25pourcent,com", c'est la un autre indice "fort"... Je ne saurais aller plus loin. Je vous invite tout simplement à faire un choix éclairé, car vous n'aurez pas l'opportunité de le refaire avant ....2021. En effet, les lois actuelles ne permettent pas de révoquer un élu, sauf en cas de fraude! En comparaison, les "cadres" oeuvrant au sein de l'entrprise privée, sont tous assis sur des "sièges éjectables" pour reprendre l'expression populaire, mais pas les élus. C'est donc un pensez y bien..... Je termine en vous invitant à garder vos distances par rapport à l'abondante désinformation déversée par certains médias dans la semaine qui vient de se terminer, médias ayant visiblement agi en "service commandé" par "l'ancienne gang" . La "désinformation" est une technique de prédilection utilisée par la vieille garde. À ce titre, qu'on se rappelle un tract de dernière minute distribué la veille de la journée du vote en 2013 et ou le "clan Corriveau" nous informait que "notre ville était en excellente santé financière"...! Ils se disent sûrement "puisque ca a marché en 2013, ca devrait encore fonctionner en 2017"..... ne leur donnons pas raison, par ici la sortie → Sur ce, bonne élections! Marc CantinÉLECTIONS ST-AUGUSTIN - 19 CANDIDATS ET 7 POSTES EN JEU. QUI CHOISIREZ VOUS ?2017-10-28 140611Comment en savoir plus sur les candidats dans votre district ? CANDIDATS PAR DISTRICTS C'est le groupe SAC » Saint-Augustin aux citoyens qui présentait cette semaine, par district, les candidats aux élections municipales 2017. Vous avez ainsi accès aux pages Facebook des candidats ainsi qu'à leur site Internet, le cas échéant. Vous avez donc sous la main l'information pour prendre une décision éclairée. Bonne lecture! Rappel • Vote par ancticipation, dimanche 29 octobre. • Jour des élections Dimanche 5 octobre. RAPPEL 2 Vous choix seront valides pour 4 ans. Il n'existe aucun moyen légal afin de destituer un conseil en cours de route, sauf en cas de fraude. Il n'existe pas au Québec, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis ou en Colombie-Britannique, de procédure dite de "Recall" rappel , laquelle qui permettrait aux citoyens de ré-évaluer la situation en cours de route..! C'est donc un "pensez-y" bien avec lequel toute la population est liée pour un minimum de 4 ans. Impossible de divorcer » .... Sur ce, bons choix et bonnes élections. Marc Cantin, citoyen À TOUS - SÉANCE DU CONSEIL DU MARDI 16 MAI PROCHAIN, CCJMR2017-05-16 014845 On vous attend en grand nombre... VOUS ÊTES INVITÉS À VOUS PRÉSENTER EN GRAND NOMBRE À LA SÉANCE DU CONSEIL DE MARDI LE 16 MAI PROCHAIN À 19H30. POURQUOI? UN COMMUNIQUÉ ÉMIS PAR LE "GROUPE DES 5 CONSEILLERS CORRIVEAU ET DANS LEQUEL ILS SOLLICITENT L'APPUI DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE SAINT-AUGUSTIN POUR VENIR LES "APPUYER" DANS LEURS DÉCISIONS CONCERNANT L'AVENIR DU CENTRE JEAN-MARIE-ROYCCJMR, UN ÉDIFICE QUI FOISONNE D'AMIANTE, NE LAISSE QUE PEU DE DOUTES QUANT À LEURS INTENTIONS... $$$$$$$$$$$$$$$! IL APPARAIT INCONTOURNABLE QUE LE GASPILLAGE ÉHONTÉ DE FONDS PUBLICS PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU CONTINUERA DE PLUS BELLE ; ILS SONT SUR LE POINT D'Y FLAMBER LES SURPLUS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FISCALE EN COURS POUR MAINTENIR LE CCJMR OUVERT PLUTÔT QUE DE REMBOURSER LA DETTE COLOSSALE DE NOTRE VILLE. On sait maintenant pourquoi les conseillers Corriveau ne voulaient pas rembourser la dette car le fait de recourir aux surplus de l'année en cours, les dispense d'aller en réglement d'emprunt, une démarche dont on sait qu'elle était vouée à l'échec. En utilisant les surplus budgétaires de l'année fiscale en cours pour les appliquer sur le CCJMR, les conseillers Corriveau empêchent consciemment les citoyens d'exercer leur droit le plus démocratique que d'aller en règlement d'emprunt et de suivre tout le processus régi par la Loi. Ainsi, les conseillers Corriveau, plutôt que de s'appliquer activement à trouver des solutions de rechanges pour les activités qui se déroulent au CCJMR sous utilisé, auront plutôt choisi d'exploiter les utilisateurs actuels du CCJMR, ainsi que ceux qui en tirent des revenus, pour tenter de faire valoir que toutes les activités qui s'y déroulent, risquent d'être littéralement ANÉANTIES advenant que le CJMR ferme. OR, RIEN DE PLUS FAUX ! Les solutions de rechange sont nombreuses mais les "conseillers Corriveau " auront plutôt choisi l'aveuglement volontaire conditionné par d'occultes motivations .... Par exemple, quoi de plus facile que de prendre entente avec les institutions scolaires à proximité afin d'avoir accès à un gymnase par exemple. Concernant les organismes communautaires, le centre récréatif des bocages regorge de locaux sous-utilisés. Pour les gens du centre-ville, des locaux sont également disponibles que ce soit à la maison Thibault-Soulard ou même mieux, au nouveau complexe sportif multifonctionnel et largement déficitaire. Par ailleurs, il semblerait certains utilisateurs du centre CJMR se seraient dits "prêts à payer pour maintenir le CCJMR ouvert » sans égard aux coûts pour l'ensemble des autres citoyens... Ceci étant dit, les résidents du secteur sont en droit de s'attendre à recevoir des services de qualité, au même titre que l'ensemble des contribuables. Le projet du CCJMR s'enlise dans des sables mouvants depuis l'acquisition de la bâtisse. Avec tout leur remarquables » talents de visionnaires et de gestionnaires ... pour ce projet on ne peut plus rocambolesque, l'équipe Corriveau ne mérite plus et depuis fort longtemps, la confiance des contribuables. Il serait quand même insoutenable que les 5 conseillers issus de cette administration continuent à prendre des décisions sur l'avenir du CCJMR avec un parcours aussi désastreux dans ce dossier et toute l'imprudence qu'ils ont fait preuve et ce, à quelques mois à peine des élections municipales! On vous attend en grand nombre... Ci-bas, communiqué émis par les 5 conseillers Corriveau ». Marc CantinCENSURE DU "MOT DU MAIRE" PAR LES CONSEILLERS CORRIVEAU »2017-01-24 023908Censure, contrôle de l'information, désinformation, une grande spécialité des "conseillers Corriveau".... Depuis plusieurs années, le MIM Mensuel d'Information Municipale est encarté dans le "Journal de Saint-Augustin-de-Desmaures et présente en 1ère page la chronique MOT DU MAIRE ». En octobre dernier, les conseillers Corriveau » majoritaires, ont adopté une résolution RETIRANT au maire le droit de publier dans le MIM cette chronique mensuelle, seul outil de communication directe avec les citoyens. Le maire a donc choisi de comprenser en envoyant régulièrement des courriels d'information municipales à tous ceux qui lui écriront pour lui donner leur adresse courriel. Vous êtes invités par la présente à soucrire à cette liste si ce n'est déjà fait en écrivant Marc CantinLES "QUÊTEUX" DE SERVICE........2016-10-11 044112"Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... Bonjour à tous, Cette introduction vous surprend ? C'est compréhensible et, il faut dire qu'une fois n'est pas coutume. Et ce n'est pas en vain » non plus! Voici une situation plutôt singulière et qui est très gênante, mais croyez le ou non, QUELQUES AUGUSTINOIS, desquels je fais partie, EN SOMMES RENDUS À VOUS "QUÊTER" quelques malheureux dollars....... afin de FINANCER LA WEBDIFFUSION des séances du conseil de St-Augustin, rien de moins! C'est en lien direct avec l'obscurantisme prôné par les conseillers municipaux de l'Équipe Corriveau », que nous en sommes rendus là....! En effet, ces mêmes conseillers Corriveau » REFUSENT de défrayer des montants pourtant déjà PRÉVUS au BUDGET pour la webdiffusion et ce, pour des motifs pour nous apparaisent pour le moins..... farfelus » et mesquins », bref, de la petite polique »... Alors nous aimerions par la présente, solliciter votre modeste contribution pour la cause de la transparence on ne peut dire que nous n'avons été gâtés sur cet aspect durant les 10 années de l'Équipe Corriveau » , .....et veuillez nous excuser à nouveau pour avoir mis sur votre chemin », les mendiants de service » dans l'uniforme desquels, nous avons été obligés de nous revêtir pour l'occasion. "ON R'COMMENCERA PUS", juré , mais en attendant, nous avons véritablement besoin de vous pour continuer d'assurer le service de Web-Télé! Tous les dons sont "bons". Il n'y a pas de petit montant. Vous pouvez faire des dons à l'adresse suivante Une fois votre don effectué, nous aimerions vous inviter à vous rendre signer la pétition "Pour la webdiffusion à St-Augustin-de-Desmaures" et disponible ici → Toutes les séances du conseil captées par Portneuf TV, seront rendues disponibles sur SAC Saint-Augustin aux citoyens Saint-Augustin aux citoyens SAC Merci d'aller visiter le site de "Portneuf TV", notre partenaire dans ce dossier → Un p'tit 5 piasses, un p'tit $ dix piasses, un p'tit $20 piasses, "si'ou plait, si'ou plait, si'ou plait......... MERCI À TOUS ................ET SVP, MERCI DE FAIRE SUIVRE LE TOUT À VOS RÉSEAUX SOCIAUX..... Collecte pour la diffusion sur Internet des réunions du conseil municipal de Saint-Augustin-de-DesmauresMarc Cantin, citoyen DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2016, VENEZ APPUYER LE MAIRE JUNEAU2016-07-05 025043Mardi le 5 juillet prochain, aura lieu la dernière séance régulière du conseil avant la période des vacances. On vous attend en grand nombre! Votre présence est importante afin d'appuyer le maire Juneau dans le bras de fer qui l'oppose aux conseillers issus de l'administration Corriveau. Plusieurs "points chauds" figurent à l'ordre du jour. Tenue d’un référendum concernant la vente du Centre communautaire Jean-Marie-Roy........ Augmentation de salaire des conseillers..... Question Est-ce mérité ? La question de la rémunération pour participation à des "comités bidons" revient à l' maire réussira t'il à récupérer les sommes versées en trop pour "participation" à des comités "inventés"? Par ailleurs.............. Les conseillers persistent dans leur voie de ne pas reconnaitre la volonté de changement exprimée par les citoyens lors des 2 dernières élections municipales. À ce titre, ils se sont ainsi attribués des responsabilités qui, aux yeux de nombreux Augustinois, ne concordent pas avec le bilan de leurs 10 années de pouvoir... Cette manière de procéder, prive par ailleurs la ville, de l'expertise d'un joueur de haut calibre........ le conseiller Brûlotte. La dette de St-Augustin est de $150 millions et les conseillers associés à l'administration Corriveau, refusent toujours de reconnaitre leurs erreurs. Demain, vous avez une chance de vous faire entendre. Vous avez le droit de faire connaitre à ces conseillers, votre plus haut niveau d'insatisfaction. De plus, nul besoin de rappeler que la présente pétition est plus que jamais, d'actualité.... C'est un Rendez-Vous. Marc CantinALLEZ VOTER - 20 MARS 2016 - DISTRICT "DU LAC", C'EST IMPORTANT !2016-03-20 104414 ÉLECTION PARTIELLE, DISTRICT "DU LAC", VOUS POUVEZ FAIRE UNE DIFFÉRENCE... L'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter AUJOURD'HUI. 20 mars 2016, de 10 h à 20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Vous n'êtes pas certain que votre résidence est localisée dans le district "DU LAC" ? Pas de problème, voici la carte Merci d'avoir signé cette pétition, faites passer le mot, c'est plus que jamais d'actualité Marc CantinÉLECTION PARTIELLE, QUARTIER DU LAC, IREZ VOUS VOTER ? 2016-03-13 044451Même si la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais fait autant parler d’elle dans la dernière année et ce, pour les mauvaises raisons, seulement 37% des électeurs ont exercé leur droit de vote en juin dernier, un taux de participation pour le moins........décevant! Pourtant, l'été battait son plein, aucune excuse météo, la démocratie n’a pas parlé fort»...peut-être que les gens ont perdu confiance ou sont désabusés» ? En 2013, lors des élections générales, 39,3% des Augustinois avaient exercé leur droit de vote. Ils avaient fait élire les six conseillers de l’équipe de Marcel Corriveau, alors que ce dernier avait de son côté, été élu par acclamation ... puisqu’il n’avait aucun opposant.........! À titre de comparaison, le taux de participation avait frôlé les 50% à travers tout le Québec. L'IMPORTANCE D'ALLER VOTER .... À ce titre, l'on ne saurait que vous rappeler, l'importance d'aller voter les 13 et 20 mars prochains. Lorsque les citoyens renoncent à leur droit de vote, ils abandonnent leurs voix en faveur du jugement de tierces personnes. Il n'est pas possible de blâmer le jugement de nos concitoyens pour "ne pas avoir fait le bon choix" en 2013. Par contre, il est permis de dénoncer l'équipe au pouvoir, laquelle a leurré les Augustinois en leur mentionnant que "notre ville est en bonne santé financière", ce qui était éminement faux! Si "la vérité" avait été dite, il apparait incontournable que l'équipe Corriveau, le parti "Horizon St-Augustin", n'aurait jamais repris le pouvoir..... J'assiste régulièrement aux séances du conseil à St-Augustin, et je puis témoigner que la transparence est la dernière des préoccupations de nos conseillers municipaux et ce, même s'ils affirment régulièrement le contraire par le biais de leur porte-voix, Madame F. Hamel. La population a subi de fortes hausse de taxes, lequelles découlent majoritairement d'une gestion myope et pour le moins......erratique et ce, contrairement à ce qu'affirment les conseillers municipaux qui, fidèles à eux-mêmes, continuent de marteler que "c'est la faute à l'agglo".... VOTE PAR ANTICIPATION 13 mars 2016, de 12 h à 20 h JOUR DU SCRUTIN 20 mars 2016, de 10 h à 20 h OÙ ALLER VOTER? Salle Jobin de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - 200, route de Fossambault, G3A 2E3 Pour terminer, j'aimerais fortement vous recommander de voter pour un "candidat" qui se démarque clairement de l'administration de ces 10 dernières années.....! Certains aspirants au poste de conseillers...., pronent une forme de "réconciliation" mettre fin à la "chicane" entre les conseillers et le maire, un objectif fort louable il va s'en dire, mais utopique dans les faits. Et d'aillleurs, si vous avez signé cette pétition, c'est que vous souhaitiez que les conseillers "dégagent" pour reprendre un thème déjà entendu..., et non pas les "réhabiliter", n'est-ce pas ? Merci d'avoir signé cette pétition, faites passer le mot, c'est toujours et encore d'actualité Marc CantinUNE BAISSE DE TAXES, CA NE SE REFUSE PAS....2016-02-07 220039RV. 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre! Mardi le 9 février prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures, aura lieu le vote final sur l’entente négociée par le maire Juneau avec la Ville de Québec pour mettre fin une fois pour toutes aux inégalités que les fusions municipales ont créées et qui mettent en cause l’avenir même de Saint-Augustin. Les conseillers municipaux ont annoncé qu’ils voteront contre l'entente telle qu’elle est conçue à l’heure actuelle et M. Labeaume refuse toute nouvelle négociation sur le sujet. Or, de l’avis même des gens d’affaires de Saint-Augustin, cette entente, bien qu’elle ne soit pas parfaite, règle la majeure partie des problèmes liés à l’entente actuelle. Quant au "rapport Des Rosiers", commandé par les conseillers pour étudier la valeur de l’entente, il omet, selon M. Juneau, de prendre en considération certains éléments qui rendent l’entente encore plus favorable. Pour déterminer si la nouvelle entente est plus favorable que l’ancienne, il faut avant tout être en mesure de chiffrer ce que nous avons des chances de récupérer devant les tribunaux. Or le "rapport Des Rosiers" précise qu’il est impossible de déterminer de façon précise et définitive quelles sont les sommes ». L’expert a donc dû faire une estimation dont la valeur n’est pas basée sur des litiges passés bien documentés, mais plutôt sur un calcul théorique en se basant sur le potentiel fiscal. Rien de tout cela ne donne confiance en nos chances lors d’un procès. Conclusion nous ne pouvons vraiment pas assumer que nous récupèrerons les sommes qui nous seraient dues selon les conseillers. De plus, Seulement pour l'année en cours 2016, si l'entente est adoptée dans sa forme actuelle d'ici le 15 février 2016, le taux de taxation moyen pourrait être diminué à 1,6 % au lieu des 4,9 % déjà facturés aux citoyens dans le compte de taxes qu'ils viennent de recevoir », précise le maire dans un article paru dans ce journal le 5 février dernier. Un "tiens" vaut mieux que "deux tu l’auras" suggère le proverbe! C’est pourquoi il faut faire savoir aux conseillers que les citoyens veulent que la nouvelle entente soit signée. Or, les citoyens n’ont aucun moyen légal de forcer les conseillers à agir comme leurs électeurs le leur demandent. Il faut donc que nous utilisions notre poids médiatique et que nous soyons très nombreux à cette réunion. S’il y a un moment où votre présence est primordiale, c’est bien mardi prochain. Il s’agit de notre dernière chance ! C'est un Rendez-Vous. Marci 9 FÉVRIER À 19h30, HÔTEL DE VILLE DE ST-AUGUSTIN, 200 Route Fossambault. G3A 2E3 On vous attend en grand nombre.....Marc CantinInvitation spéciale Séance extraordinaire du conseil, lundi le 2 novembre 2015 à 20 030949Bonsoir à vous tous, Comme le prévoient les règles du Conseil municipal, les élus de notre ville discuteront à nouveau d’une résolution demandant l’autorisation de solliciter un avis juridique concernant de possibles manquements du maire, au Code d’éthique de la ville. Cette résolution sera soumise à la séance extraordinaire du Conseil de ville qui se tiendra lundi le 2 novembre à 20 hres. Il est important que vous y soyez en grand nombre afin de démontrer à nouveau votre appui au maire, M. Sylvain Juneau et aussi notre ferme intention d’être adéquatement informés sur la situation financière et administrative de notre ville. Merci de votre collaboration et au plaisir de vous y voir en grand nombre!Marc Cantin / Auteur de la pétition. Lamaire de Vred Dany Hallant vient de voir arriver sur son bureau les lettres de démission de cinq de ses colistiers. À deux mois des municipales, le Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal 1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.| Вኤ θщሏц | ሁкግլу շысиኮалент | Ωኤυл дሯтр | Λяξеβевсуг οфቁζ ሉхዌνիрሂռըս |
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démission de 5 conseillers municipaux sur 15
